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EXPERTISE

Compliance

Depuis les rumeurs de scandales financiers survenues au début du nouveau millénaire, la culture de la compliance s’est répandue au sein des grandes entreprises grâce à la mise en place de programmes de compliance et du recrutement de responsables de compliance (Compliance Officers), facilitant ainsi la consolidation des cultures de compliance.

Malgré la distinction d’un environnement promulguant l’éthique et l’intégrité, la compliance s’établie à partir d’une culture de l’exemple. Les dirigeants de l’organisation jouent un rôle fondamental dans l’instauration d’une culture de la compliance et de son intégration dans l’entreprise.

Des exemples récents montrent que les organisations où la culture de la compliance ou de la gouvernance est absente ou fragile sont exposées à des risques qui, selon leur taille, peuvent entraîner des pertes de milliards de dollars.

Compte tenu des défis à relever pour mettre en place une gouvernance fondée sur un programme de compliance, Licks Avocats dispose de toutes les ressources et de tous les outils nécessaires pour cartographier tout genre d’organisation, ainsi que pour identifier les besoins afin de renforcer les programmes de gouvernance et de compliance et de proposer des solutions sur mesure.

Nos services de compliance s’adressent aux entreprises, aux organisations à but non lucratif, aux agences publiques ou aux entités de l’administration directe ou indirecte, en donnant la priorité au partenariat avec les Compliance Officers ou aux champions nommés par la société, en favorisant la correction des processus inadéquats et en instaurant une culture de compliance solide.

Vous trouverez ci-dessous la palette de services sur mesure que nous pouvons fournir, en tenant compte des besoins et des budgets spécifiques :

Développement de codes d’éthique ou de conduite Analyse de données Compliance réglementaire
Cartographie des politiques, des procédures et des processus Plan de suivi des résultats et de correction des données Confidentialité des données – cartographie des bases de données, évaluation des risques et suggestion de mesures préventives
Élaboration de politiques, de procédures et de processus Création de canaux pour les rapports de mauvaises conduites Élaboration de manuels ou de guides de compliance
Formation en entreprise ou en ligne Enquêtes de compliance Brochures avec questions et réponses
Cours sur les techniques de formation Enquêtes en matière de fraude financière Externalisation de services de compliance
Plans de formation annuels Lutte contre la corruption – identification des risques potentiels, création de politiques fortes, adoption de mesures préventives et programme de formation Programme de formation pour les cadres et les employés
Formation spécifique pour prévenir le harcèlement moral et sexuel Transparence dans l’industrie pharmaceutique – mise en œuvre d’un programme de collette des données des paiements à des professionnels de la santé Programmes de mentorat
Contrôle de présence au sein des formations Campagnes de sensibilisation à la compliance Système d’appel d’offres interne
Enquêtes de satisfaction pour l’évaluation des formations Semaine de la compliance – techniques et calendrier impliquant l’organisation Cartographie des risques de compliance dans le cadre des Partenariats pour Développement Productif (PDP)
Création de comités de compliance – calendriers et antécédents de performance Bilan des communications en matière de compliance Due diligence en matière de compliance des partenaires commerciaux potentiels dans le cadre d’un PDP
Conférences en entreprise sur des problématiques spécifiques Développement de différentes techniques de rapports de compliance Due diligence en matière de compliance des partenaires commerciaux potentiels dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
Évaluation des risques avec un classement par niveau des risques et un plan de mise en conformité Programme complet de compliance Due diligence de tiers
Programmes de surveillance de compliance Système de gouvernance Cartographie et classification des risques de tiers (fournisseurs et clients)
Programme d’accès aux médicaments et de soutien aux patients (PAP & PSP) Échanges avec des associations de patients Compliance des relations avec le secteur publique

Pour plus d’informations, veuillez contacter directement notre associé en charge des activités de compliance :

Alexandre Dalmasso – Compliance
Courriel : alexandre.dalmasso@lickslegal.com
Téléphone : +55 11 3033-3749
Téléphone portable: +55 11 99223-4489